Accessibilité
Arrêté préfectoral
Suite à la découverte d’un nouveau site infesté par la mérule, un nouvel arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres a été signé le 18 janvier 2023 et publié au RAA spécial du 24 janvier 2023.
Il est d’ores et déjà disponible sur l’espace dédié à la mérule sur le site internet des services de l’État en Deux-Sèvres à cette adresse: https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-territoire-construction-logement/Reglementation-de-la-construction/Sante-du-batiment/La-merule-en-Deux-Sevres