Accessibilité

REGLEMENTATION DE L’UTILISATION ET DE LA FREQUENTATION DU PARC DU CHATEAU D’ARGENTON

REGLEMENTATION DE L’UTILISATION ET DE LA FREQUENTATION DU PARC DU CHATEAU D’ARGENTON

Article 1 :

Le parc municipal constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des espaces verts publics. Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.

Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

Le public n’a pas accès aux bâtiments en dehors des visites guidées ou de manifestations organisées par la municipalité.

 

Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation du parc.

 

Article 2 :

Le parc est clos et ouvert au public conformément aux horaires affichés à son entrée. Une cloche sera actionnée 15 min avant la fermeture des portes afin d’en informer tout visiteur.

La ville se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces verts en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.

 

Article 3 :

Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d’autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts. Les activités sportives sont interdites sauf celles réalisées sous l’égide de la commune ou avec son autorisation ou encore dans le cadre scolaire pour les activités sportives.

 

Article 4 :

L’entrée du parc est interdite aux cyclomoteurs, motos et automobiles.

Les poussettes, les véhicules employés par les personnes handicapées, les véhicules municipaux, les entreprises ou concessionnaires chargés de la maintenance ainsi que ceux des services de Police d’Incendie et de Secours sont autorisés.

 

Article 5 : 

L’entrée du parc est autorisée aux cycles pour « enfant » dont la taille des roues n’excède pas 16 pouces. (Indications mentionnées sur les pneus). La circulation de tous autres cycles ne correspondant pas à cette catégorie est interdite. Toutefois il est toléré de pénétré dans le parc municipal en tenant sa bicyclette à la main.

 

Article 6 :

Est également interdite l’entrée des animaux domestiques, tels que les chiens non tenus en laisse. Ceux qui seraient trouvés y errant seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires. Les propriétaires devront ramasser les déjections de leur animal et veiller à ce qu’il respecte la tranquillité des usagers.

Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

 

Article 7 :

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’accès au parc est interdit à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

 

Article 8 :

Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus ne doivent pas être jetés dans l’espace public mais dans les poubelles prévues à cet effet. 

 

 

Article 9 :

Le public est tenu d’utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est donc interdit de camper ou de bivouaquer.

 

Article 10:

 Il est interdit de :

  • pénétrer dans les parties plantées, détériorer ou cueillir arbres, arbustes, plantes, fleurs ou fruits,
  • grimper aux arbres,
  • d’allumer du feu,
  • transporter des fardeaux gênants dans l’enceinte du parc,
  • se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations,
  • faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout ouvrage du parc.

 

Article 11 :

Conformément à la circulaire de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments du 21/02/06 et de la circulaire du ministère de l’agriculture et de la pêche, traitant des recommandations sur les mesures de prévention du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 : il est interdit de donner à manger aux oiseaux et de toucher les oiseaux malades ou morts. En cas de découverte, prévenir les services municipaux.

 

Article 12 :

En dehors des heures d’ouverture du parc municipal, nul n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte du parc sans une autorisation particulière.

 

Article 13 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.