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Informations générales

Calcul de la surface de plancher

Depuis mars 2012, le calcul de la surface de plancher unifie la surface hors œuvre brute SHOB et la surface hors œuvre nette SHON. La surface de plancher correspond à la surface de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1.80 m et calculée à partir du nu intérieur des façades.

Le délai d’instruction de droit commun est de :

– 1 mois si vous avez déposé une déclaration préalable.

– 2 mois pour un permis de construire d’une maison individuelle et pour un permis de démolir.

– 3 mois pour tous les autres permis (permis d’aménager, permis de construire ne portant pas sur une maison individuelle).

Si la mairie doit consulter pour avis l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est prolongé.

 

Assainissement non collectifs:

Pour information, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose un accompagnement financier des travaux de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif sur la période 2019-2021.

La subvention proposée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne s’élève à 30% du montant des travaux et études, plafonnés à 8 500 € TTC, soit une aide pouvant atteindre 2 550 € TTC.

Le dossier de demande d’aides doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2021.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération au 05 49 81 15 15.

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