Accessibilité
État civil
DEMANDER UN Extrait d’acte
- Directement sur place à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès avec vos justificatifs d’identité et/ou de filiation
- Demande écrite à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès: DEMANDE D’ACTE ETAT CIVIL
Merci de joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Français né à l’étranger :
Demande à effectuer auprès du Ministère des Affaires Etrangères à l’adresse suivante :
Il vous suffit de vous rendre en mairie muni d’une pièce d’identité.
MARIAGE
Se rendre en mairie afin de constituer un dossier de mariage
PACS
A compter du 1er novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés dans la mairie du lieu de domicile. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier d’Etat civil de la mairie de leur résidence commune.
Les pièces suivantes doivent être fournies à l’officier de l’Etat civil:
- Une convention de PACS rédigée en langue française et signée par les deux partenaires (modèle de convention Cerfa 15726-01)
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire
- Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa 15428*01)
cerfa_15428-01 Déclaration conjointe d’un pacs et attestations
cerfa_15726-01 Convention type de PACS
Cas particuliers:
- Une pièce complémentaire pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique
- Des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger (à préciser selon la situation)
- Acte de mariage avec la mention du divorce ou copie du livret de famille avec mention du divorce
- Extrait d’acte de naissance avec filiation du défunt avec mention du décès ou copie intégrale de l’acte de décès ou copie du livret de famille portant la mention du décès.
DÉCÈS
Déclaration de décès
Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de décès
Documents à fournir :
– un certificat médical confidentiel dressé par le médecin qui a constaté le décès
– pour le défunt, le livret de famille
– pour le déclarant, une pièce d’identité
Observations :
Déclarer le décès à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures
PARRAINAGE CIVIL
Démarche à effectuer auprès de la mairie: Parrainage civil – Questionnaire à compléter
Documents à fournir: Parrainage civil – Pièces à fournir