Mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises 

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• La suspension des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
• L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

La région Nouvelle Aquitaine vient également de voter un plan d’urgence : PlanUrgence_CONSEIL REG 15 AVRIL 2020 COVID19

Les structures en difficulté disposent à ce jour d’un contact direct au Conseil Régional : 05 57 57 55 88 et entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr