Accessibilité
Création d’une association
Les principales étapes nécessaires à la création d’une association :
1- Trouver un titre/nom
Vérifier au Journal Officiel qu’il n’est pas déjà utilisé
Site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Quelques informations sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31494
2- Rédiger les statuts
Les statuts sont un contrat qui engage les signataires (les membres et/ou fondateurs de l’association) les uns par rapport aux autres.
La forme et le contenu sont libres. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur si besoin.
Plus d’informations sur le contenu des statuts sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
Exemple de statuts : exemple-de-statuts-d_association
3- Faire la déclaration initiale
Document à fournir au greffe des associations et qui donne lieu à la publication au journal officiel.
Plus d’informations sur la déclaration initiale sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
4- Identification et immatriculation
Toute association dispose d’un numéro au répertoire national des associations (RNA).
Dans certains cas, une association dispose aussi d’une immatriculation au répertoire SIRENE
Identification et immatriculation sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926