Création d’une association

Les principales étapes nécessaires à la création d’une association :

1- Trouver un titre/nom

Vérifier au Journal Officiel qu’il n’est pas déjà utilisé

Site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Quelques informations sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31494

2- Rédiger les statuts

Les statuts sont un contrat qui engage les signataires (les membres et/ou fondateurs de l’association) les uns par rapport aux autres.

La forme et le contenu sont libres. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur si besoin.

Plus d’informations sur le contenu des statuts sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120

Exemple de statuts : exemple-de-statuts-d_association

3- Faire la déclaration initiale

Document à fournir au greffe des associations et qui donne lieu à la publication au journal officiel.

Plus d’informations sur la déclaration initiale sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

4- Identification et immatriculation

Toute association dispose d’un numéro au répertoire national des associations (RNA).

Dans certains cas, une association dispose aussi d’une immatriculation au répertoire SIRENE

Identification et immatriculation sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926