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Informations générales
Comité de projet agrivoltaïque Argentonnay : Comité projet agrivoltaïque Argentonnay
Calcul de la surface de plancher
Depuis mars 2012, le calcul de la surface de plancher unifie la surface hors œuvre brute SHOB et la surface hors œuvre nette SHON. La surface de plancher correspond à la surface de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1.80 m et calculée à partir du nu intérieur des façades.
Le délai d’instruction de droit commun est de :
– 1 mois si vous avez déposé une déclaration préalable.
– 2 mois pour un permis de construire d’une maison individuelle et pour un permis de démolir.
– 3 mois pour tous les autres permis (permis d’aménager, permis de construire ne portant pas sur une maison individuelle).
Si la mairie doit consulter pour avis l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est prolongé.
- cerfa 13644 02 Déclaration cession Fonds de commerce – artisanal ou bail commercial
- cerfa_13410-12 Certificat d’Urbanisme
- cerfa_16702-01 DP Constructions et Travaux non soumis à PC
- cerfa_16703-01 DP Installations et Aménagements non soumis à PA
- cerfa_13407-10 DOC
- cerfa_13408-12 DAACT
- fiche_info_demandeur_CDPENAF
- Fiche complémentaire autre demandeur
- notice_13409-2-1 Fiche aide au calcul
- Notice+informationTaxes+urbanismejanvier2016
- Dde conformité ERP accessibilité sécurité incendie et panique et dde approbation Ad ap
- cerfa_16297-03 Permis d’Aménager
- CERFA 13409-15 Permis de Construire hors Maison Individuelle
- cerfa 13702 09 DP Lotissements et divisions foncières
- Cerfa 13824 04 AT ERP et Ad ap
- CERFA 14798-01 Enseigne publicitaire
- cerfa_13405-13 Permis de Démolir
- cerfa_16700-01 Dde de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- cerfa_16701-01 Dde de Transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Qu’est ce que l’UDAP 79:
L’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Deux-Sèvres (UDAP 79) est un service déconcentré du ministère de la Culture. Il intervient dans les espaces protégés en examinant la conformité des projets architecturaux et urbains par rapport aux dispositions d’intérêt général, en délivrant des avis conformes aux codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement.
Contact: UDAP des Deux-Sèvres, 4 rue Joseph Cugnot – 79 000 Niort. 05 49 36 30 19 ou udap.deux-sevres@culture.gouv.fr
20250710_Presentation_UDAP79_VF
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Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service urbanisme :
Céline RENAULT
11, pl Léopold Bergeon Argenton-Les-Vallées
79150 ARGENTONNAY
Sur rendez-vous, tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi.
Accueil: 05-49-65-70-22
Ligne directe: 05-49-65-70-20