Accessibilité
Arrêté maraîchage
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies du 15 octobre au 15 décembre 2023 sur les cultures maraichères sur tout le département des Deux-Sèvres.
Les mairies des communes concernées sont priées de procéder à l’affichage de cet arrêté. Les demandes d’indemnisation doivent être déposées complètes du 21 mai 2024 au 28 juin 2024:
– en ligne sur le site AléaNat via le lien suivant:
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
– par courrier via le formulaire papier suivant:
Formulaire cerfa n°53002*01 de demande d’indemnisation des pertes d’origine climatique par la solidarité nationale – année de récolte 2023
Notice d’information 52394#01 pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes
Annexe 1A – attestation comptable des rendements historiques
OU
Annexe 1B – déclaration par l’exploitant des rendements historiques, en cas de déclaration par l’annexe 1B, l’exploitant doit joindre les pièces justificatives des rendements.
à la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres:
Service Agriculture et Territoires
Unité ARE
39 Avenue de Paris
79000 NIORT
Les informations utiles à cette démarche sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à l’adresse suivante :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT à l’adresse suivante :