DÉCLARATION MANIFESTATIONS SPORTIVES

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a été publié au Journal Officiel du 13 août 2017. Ce texte prévoit que les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l’intérieur du territoire d’une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicules à moteur doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire concerné, il s’agit :

– des manifestations sportives sur la voie publique sans classement, ni chronométrage et dans le respect de code de la route (+ de 100 participants),

– des manifestations sportives sur la voie publique avec classement ou chronométrage.

Les manifestations soumises à déclaration qui se dérouleront à compter du 13 décembre 2017 et sur le territoire d’une seule commune feront l’objet d’une déclaration en mairie uniquement.

En pratique, la nouvelle procédure concerne essentiellement les randonnées et courses pédestres, équestres, de roller, cyclistes, limités au territoire d’une seule commune. Elle ne concerne pas les manifestations sportives qui débordent des limites de la commune ainsi que toutes les manifestations avec véhicules terrestres à moteur qui restent de la compétence préfectorale.