Accessibilité

Carte d’Identité – Passeport – Permis de conduire – Cartes Grises

Toutes les démarches concernant les cartes nationales d’identité, les passeports, les permis de conduire et les cartes grises sont maintenant accessibles sur internet sur les sites ci-dessous :

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès à internet, vous avez la possibilité de vous faire accompagner pour la démarche à France Services Argentonnay, sur rendez-vous au 05 86 30 50 57.

Guide pour la création d’un compte FranceConnect et les Télé-procédures relatives aux immatriculations :

Guide Fran ceConnect et télé-procédures Immatriculations

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

· Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

· Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Deux-Sèvres

Les nouvelles aides de l’état : Renforcer les aides à la mobilité – economie.gouv.fr

Nouveauté 2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans

D’importants changements sont à attendre concernant le permis de conduire en 2024. Toutes les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À compter de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre. Dans le cas d’une inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH vous sera facilité par la plateforme même.

Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats (conduite accompagnée ou non), de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

d’un vélo cargo,
d’un vélo pliant,
d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Renforcement de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Simplimmat est la nouvelle application officielle de l’ANTS.

Cette dernière est sécurisée et complètement gratuite. Son utilisation vise à rendre les processus d’achat et de vente de voitures d’occasion plus simples et plus sécurisés.

Sur cette application, vous pouvez effectuer les mêmes démarches administratives que sur le site de l’ANTS, mais de manière plus fluide et plus sécurisée. Simplimmat est simple d’accès et son utilisation est intuitive : elle est accessible à tous les particuliers résidant en France depuis Google Play et l’Apple Store .

Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat

Cette application possède plusieurs avantages :

La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.
En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement.
De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni gagé.

L’application est disponible pour tout les résidents français en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat