Accessibilité

Carte d’Identité – Passeport – Permis de conduire – Cartes Grises

Toutes les démarches concernant les cartes nationales d’identité, les passeports, les permis de conduire et les cartes grises  sont maintenant accessibles sur internet sur les sites ci-dessous :

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès à internet, vous avez la possibilité de vous faire accompagner pour la démarche à France Services Argentonnay, sur rendez-vous au 05 86 30 50 57.

Guide pour la création d’un compte FranceConnect et les Télé-procédures relatives aux immatriculations  :

Guide FranceConnect et télé-procédures Immatriculations

 

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

·  Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

·  Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Deux-Sèvres

Les nouvelles aides de l’état : Renforcer les aides à la mobilité – economie.gouv.fr

Nouveauté 2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans

D’importants changements sont à attendre concernant le permis de conduire en 2024. Toutes les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À compter de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre. Dans le cas d’une inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH vous sera facilité par la plateforme même.

Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats (conduite accompagnée ou non), de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 Renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

  • d’un vélo cargo,
  • d’un vélo pliant,
  • d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
  • d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Renforcement de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique ont maintenant l’obligation de vérifier les différents systèmes de votre véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la fonction d’alerte en cas d’accident et de géolocalisation en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type pneu 225 55 r16, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique comprend désormais l’évaluation du système GPS et de l’E-Call.

Suite au contrôle technique, si les résultats sont défavorables, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d’effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Vroomly. Sur ce site, vous trouverez une liste de garages disponibles pour répondre à vos besoins.